Président du directoire

Sommaire

On oppose la société anonyme à directoire et conseil de surveillance à la société anonyme classique avec un simple conseil d'administration. À la tête la société anonyme à directoire se trouve le président du directoire. Quelle formation doit-il avoir ? Quelle est sa mission ? Quels sont ses pouvoirs ? Faisons le point sur cette fonction et les qualités qu'elle demande.

Président du directoire : définitions et réglementation

Fonctions du directoire

La société anonyme à directoire et conseil de surveillance est régie par les articles L. 225-57 et suivants du Code de commerce, et par les articles L. 22-10-18 et suivants du Code de commerce (depuis le 1er janvier 2021).

Le directoire est l'organe dirigeant. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance, autre organe de la société.

L'article L. 225-58 du Code de commerce dispose que le directoire composé de 5 membres au plus. Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le nombre de membres du directoire peut être porté à 7 par les statuts (article L. 22-10-18 du Code de commerce).

Précision : dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 €, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne.

Nomination des membres et du président du directoire

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. C'est également lui qui désigne parmi eux le président, qui est nécessairement, comme les autres membres du directoire, une personne physique.

Le président n'est pas obligatoirement actionnaire de la société. Sauf clause contraire insérée dans les statuts l'entreprise, il ne peut pas avoir plus de 65 ans au moment de l'exercice de ses fonctions.

Remarque : si le dirigeant cumulait un contrat de travail avec sa fonction, il peut conserver son emploi.

Bon à savoir : jusqu'au 31 janvier 2020, un avocat ne pouvait pas être président du conseil d’administration d’une société anonyme (SA), membre du directoire ou directeur général d’une SA. Depuis le 31 janvier 2020 en revanche, un avocat peut être président du conseil d’administration d’une SA dès lors qu’il n’est pas aussi directeur général de cette SA. Toutefois, il ne peut toujours pas être membre du directoire ou directeur général (décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020).

Révocation du président du directoire

Légalement, faute de précisions, sa révocation peut avoir lieu de 2 façons (article L. 225-61 du Code de commerce) :

  • par l'assemblée générale ;
  • si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance.

Bon à savoir : les motifs de révocation d’un dirigeant n’ont pas à lui être communiqués avant l’assemblée générale ou l’entretien au cours duquel l’organe habilité à le révoquer est appelé à se prononcer. Ainsi, un dirigeant ne peut pas contester sa révocation au motif que la lettre l’informant de sa révocation éventuelle ne mentionne pas les raisons de cette révocation (Cass. com., 23 octobre 2019, n° 17-27.659).

Si la révocation est décidée sans un juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Bon à savoir : la Cour de cassation a déclaré le conseil de surveillance compétent pour retirer à un membre du directoire sa qualité de président (CA Douai, 17 juin 1976). Dans ce cas, il serait révocable ad nutum, ce qui veut dire sans motif, sauf si les statuts de la société prévoient le contraire. Bien entendu, l'intéressé doit avoir été mis en mesure de présenter sa défense (CA Versailles, 17 mars 2005).

À noter : la révocation du dirigeant d’une société, votée à l’issue d’une assemblée générale au cours de laquelle les questions à l’ordre du jour étaient susceptibles de déboucher sur une telle décision et sous réserve que l’intéressé ait été mis en mesure de présenter ses observations préalables, est justifiée. Peu importe que la révocation n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183).

Fonction et pouvoir du président du directoire

Selon les termes de l'article L. 225-66 du Code de commerce, le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est donc le dirigeant en titre de l'entreprise, à l'égard des tiers.

Mais ce pouvoir peut être concurrencé. En effet, les statuts peuvent habiliter le conseil de surveillance à attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du directoire, qui portent alors chacun le titre de « directeur général ».

D'autre part, toujours selon la loi, c'est le directoire qui est investi, en tant qu'organe collégial, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il délibère et prend ses décisions selon les règles fixées par les statuts. 

Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération, s'il y a lieu, la raison d'être de la société (article L. 225-64 du Code de commerce tel qu'issu de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019).

Sur le plan juridique, le pouvoir de direction revient à l'organe du directoire et n'est donc pas entre les mains de son seul président. Sur le plan politique, il peut être parfois, par un jeu d'alliances et de par sa personnalité, le véritable dirigeant.

À noter : le détail des fonctions exercées par le président du directoire et sa rémunération sont précisés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (article L. 225-68 du Code de commerce modifié par l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 et article L. 22-10-26 du Code de commerce pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé), rapport présenté par le conseil de surveillance à l'assemblée générale ordinaire annuelle. L’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 encadre la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Elle précise le dispositif qui s'articule autour de deux votes de l'assemblée générale des actionnaires : avant la décision, un vote contraignant sur la politique de rémunération de l'ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la société ; et après la décision, un vote contraignant sur le rapport annuel sur les rémunérations des dirigeants et les rémunérations individuelles de chaque dirigeant exécutif. 

Président du directoire : ses compétences et sa carrière

Le président du directoire est un administrateur accompli, possédant de fines qualités politiques. C'est un stratège et un très bon communiquant.

Il peut, selon les entreprises, avoir un très grand poids et un rôle d'impulsion dans la conduite des affaires sociales. Sa personnalité est prépondérante.

Le président du directoire est souvent issu d'une grande école de commerce du type HEC, ou d'un institut d'études politiques (IEP). Certains sont même diplômés de l'Institut du service public (ISP) ou anciennement de l'ÉNA (École nationale d’administration).

Bon à savoir : l’ÉNA (École nationale d’administration) est supprimée en 2022 et remplacée par l’Institut du service public (ISP). Implanté à Strasbourg, cet institut regroupe les élèves de 13 écoles (ÉNA, INET, ENM, EHESP, EN3S, ENSP, ENAP, 4 écoles d’application de Polytechnique, EOGN et ENS) où ils y suivent un tronc commun. Les élèves suivent ensuite le cursus spécifique propre à leur école.

Remarque : une expérience du monde des affaires de très haut niveau et des politiques publiques est nécessaire.

La désignation à la présidence du directoire vient parachever une carrière de direction dans de grandes entreprises, souvent ponctuée de prises de postes de haut niveau dans la fonction publique (conseiller technique ou chargé de mission auprès de secrétariats ministériels, parfois même directeur de cabinet).

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