À quoi sert ce modèle de contrat ?
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents rendus à la nation. Il n'est pas possible de demander la Légion d'honneur pour soi-même, il faut être proposé par un ministre qui fait son choix parmi les dossiers proposés par :
- une administration centrale ;
- un préfet ;
- une association ;
- une personnalité politique ;
- un groupe d'au moins cinquante personnes, au titre de l'initiative citoyenne.
Téléchargez le formulaire à adresser à la préfecture du département.
Les conditions pour être proposé sont les suivantes :
- pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur, il faut au moins vingt ans d'activités assorties de mérites éminents (article R18 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, et de l'ordre national du Mérite) ;
- pour le grade de chevalier de l'ordre national du Mérite en principe, il faut au moins dix ans d'activités assorties de mérites distingué (article R174 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, et de l'ordre national du Mérite).
Le Président de la République signe un décret de nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Celui-ci est publié au Journal officiel.
Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie au cours de laquelle lui est remise la décoration.
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut l'acquérir auprès de la monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
La décoration doit ensuite être remise par un membre de la Légion d'honneur que le titulaire doit désigner.