Il est possible d’exercer plusieurs activités professionnelles à la fois. Le cumul d’emplois peut concerner les travailleurs indépendants comme les salariés. Il permet d’augmenter ses revenus et de diversifier son activité.
Toutefois, lorsqu’on occupe plusieurs postes à la fois, certaines règles sont à respecter. Le point maintenant.
Qui est concerné par le cumul d’emplois ?
Le cumul d’emplois est accessible à certaines catégories professionnelles particulières :
- salariés du secteur privé ;
- professions libérales ;
- artisans ;
- commerçants ;
- micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs).
En revanche, sauf cas exceptionnel, les fonctionnaires de l’État et des collectivités locales ne sont pas autorisés à cumuler deux emplois.
Cumul d’emplois et durée du travail
En général, un salarié qui cumule deux ou plusieurs emplois doit respecter la législation en matière de durée du travail :
- maximum 10 heures par jour ;
- maximum 48 heures par semaine ;
- ou 44 heures par semaine si la période de travail est de 12 semaines consécutives.
Si ces durées ne sont pas respectées, notamment si elles sont supérieures aux chiffres précédemment cités :
- L’employeur court des risques judiciaires, et l’employé aussi.
- Tous deux s’exposent en effet à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à une contravention de 5ème classe (amende de 1 500 €).
Cumul d’emplois et durée maximale du travail : quelles exceptions ?
Un salarié, qu’il soit fonctionnaire ou non, peut cumuler plusieurs emplois sans obligation de durée du travail maximum dans les cas suivants :
- travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique, destinés à concourir pour une œuvre d’intérêt général dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement ou de la bienfaisance ;
- menus travaux effectués chez les particuliers ;
- travaux d’extrême urgence destinés à prévenir un accident imminent, organiser une opération de sauvetage ou y participer.
Cumul d’emplois : ne pas confondre période d’essai et essai professionnel
Un salarié est, en principe, tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur De ce fait, il lui est interdit de travailler pour un concurrent, y compris pendant les périodes de suspension de son contrat de travail. Ainsi, pendant sa période d’essai, le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent et cumuler deux emplois. Mais attention, il ne faut pas confondre période d’essai et essai professionnel.
- La période d’essai intervient après l’embauche et fait partie intégrante du contrat de travail.
- L’essai professionnel intervient avant toute embauche. Il doit être de courte durée (quelques heures ou quelques jours) et le candidat ne doit pas être placé dans des conditions normales d’emploi. Dans le cadre d’un essai professionnel, le candidat est donc en droit de cumuler plusieurs emplois. Il lui est possible d’effectuer un essai professionnel même s’il est déjà lié par un contrat de travail (rép. min. n° 11722, JOAN du 5 février 2019).
Pour approfondir le sujet :
- Pour les seniors, il est possible de cumuler emploi et retraite afin d’augmenter ses revenus.
- Cumuler deux emplois peut rapidement s’avérer épuisant. Pour ne pas être submergé, découvrez nos 6 trucs pour éviter d’être débordé au boulot.
- Si vous êtes fonctionnaire de l’État, vous ne pouvez normalement pas cumuler deux emplois. Toutefois, vous pouvez exercer une activité de micro-entrepreneur, à condition que celle-ci soit à temps partiel et compatible avec votre travail de fonctionnaire.