Créée en 1978, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est la caisse de sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. Elle leur permet de bénéficier du même régime de sécurité sociale que les Français résidant en France.
La CFE est une caisse privée, financièrement autonome, chargée d’un service public : le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d’adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de dispositions du Code de la sécurité sociale.
Bon à savoir : cotiser à la CFE coûte souvent moins cher qu’opter pour le statut « détaché » du régime général de sécurité sociale.
La CFE : pour qui ?
Plus de 200 000 personnes au monde sont couvertes par la CFE.
En effet, si vous vous installez à l’étranger, vos droits à la Sécurité sociale française s’interrompent. Vous relevez alors du régime social du pays d’accueil et bénéficiez alors des mêmes droits que les nationaux en matière de protection sociale. Adhérer à la CFE permet de pallier les carences du système national, et de conserver le bénéfice de la sécurité sociale française.
Tous les Français installés à l’étranger (pour y travailler ou y résider) peuvent adhérer à la CFE : les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités, ou encore les étudiants.
La CFE est ouverte quel que soit le pays d’expatriation, sans limite d’âge et sans exclusion médicale.
L’adhérent doit remplir les conditions suivantes :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un état de l’Espace Économique Européen ou de Suisse ;
- avoir précédemment été affilié à un régime français de Sécurité sociale ;
- résider à l'étranger (attention, les frontaliers qui résident en France et travaillent hors de France ne sont pas concernés par la CFE).
Bon à savoir : les ayants-droits des Français à l’étranger sont également couverts en maladie-maternité, même s’ils résident en France.
La CFE : comment adhérer ?
Vous pouvez contacter la CFE (www.cfe.fr) par courrier (160 rue des meuniers CS 70238 RUBELLES 77052 MELUN cedex), par mail ([email protected]) ou par téléphone au 01 64 71 70 00 (depuis la France) ou au +33(0)1 64 14 62 62 (depuis l'étranger).
Continuité avec le système de Sécurité sociale français
En adhérent à la CFE, l’expatrié reste à la Sécurité sociale française. Il n’y a donc pas de rupture avec ses droits antérieurs en France et la continuité de sa couverture sociale est assurée, sans délai de carence. Ainsi, notamment, il ne perdra pas de trimestre pour le calcul de sa retraite.
A noter : pour assurer cette continuité, pensez à adhérer avant votre départ ou dans les 3 mois de votre installation à l’étranger.
De même, au moment du retour définitif en France, la réouverture des droits est facilitée.
Adhésion individuelle ou collective à la CFE
L’adhésion à la Caisse des Français à l’Étranger peut être :
- individuelle : l’expatrié cotise alors lui-même à la CFE et choisit son niveau de couverture ;
- collective, par le biais de l’employeur, qui choisit de couvrir tel ou tel risque grâce à un contrat collectif.
Bon à savoir : près de 4 500 entreprises sont adhérentes à la CFE.
Cotisations
Pour les adhérents individuels, les cotisations sont calculées selon la catégorie socio-professionnelle (salarié, non salarié, personne sans activité professionnelle, pensionné d’un régime français, étudiant), les ressources, l’âge, la couverture et les options choisies.
Bon à savoir : sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’État français. Renseignez-vous auprès de la CFE.
Pour l’employeur, les cotisations maladie-maternité sont inférieures à celles du régime général et le taux est modulable selon le nombre d’adhérents. Par ailleurs, il ne cotise pas aux allocations familiales (qui peuvent cependant être versées si les ayants-droits de l’adhérent restent en France).
Attention : l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser aux régime obligatoires du pays d’expatriation !
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La CFE : les risques couverts
Comme tout régime de sécurité sociale, la CFE ne rembourse que sur la base du tarif de convention, et ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Le seul régime de la CFE ne suffit donc pas à couvrir l’intégralité des frais médicaux. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire des assurances complémentaires santé. La CFE a d’ailleurs conclu des partenariats avec certaines complémentaires, pour faciliter les démarches et accélérer les remboursements.
La CFE couvre 3 risques. Les expatriés choisissent de s’assurer pour tel ou tel risque selon leurs besoins, leur situation familiale, les particularités locales, leurs ressources financières,…
Bon à savoir : la couverture sociale de la CFE est valable à l’étranger et en France, avec la possibilité d’être couvert lors d’un retour temporaire de moins de 3 mois en France.
Le risque maladie-maternité-invalidité
Il concerne les étudiants, les salariés, les non-salariés, les personnes sans activité, et les retraités.
Deux options sont possibles: « indemnités journalières et capital décès » et « séjours en France de 3 à 6 mois consécutifs ».
Pour les frais médicaux, les remboursements se font sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, dans la limite de la dépense engagée. Les médicaments sont remboursés dans les mêmes conditions de taux qu'en France mais selon les prix locaux. Les assurés sont toutefois dispensés du parcours de soin.
En ce qui concerne l’invalidité, la CFE permet de valider gratuitement les trimestres d’assurance pour la retraite de base si l’adhérent a cotisé à l’assurance volontaire vieillesse.
A noter : la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux avec lesquels elle a conclu un accord. De même, elle ne garantit pas le rapatriement sanitaire, ni le transport du corps en cas de décès.
Le risque accidents du travail et maladies professionnelles
Il concerne uniquement les salariés expatriés. Une option « voyages d’expatriation (trajets professionnels France-Étranger) » peut être souscrite.
L’assurance vieillesse
La CFE permet de cotiser pour la retraite de base (gérée par la CNAV).
Cette assurance s'adresse :
- aux salariés, ayant relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, à quelque titre que ce soit, cette durée pouvant être discontinue ou ayant cotisé 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France ;
- aux personnes chargées de famille (ayant au moins un enfant charge de moins de 20 ans), ayant relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, à quelque titre que ce soit, cette durée pouvant être discontinue ;
- aux anciens salariés d’un régime obligatoire français n’ayant pas repris d’activité à l’étranger, pouvant justifier d’une affiliation de 6 mois à une caisse de retraite française avant le départ de France).
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