Votre protection sociale est différente selon votre statut : détaché ou expatrié.
Pour réussir son expatriation, il est vivement recommandé de bien négocier son contrat d'expatriation ainsi que son statut : détaché ou expatrié.
Assurance maladie expatrié : comment fonctionne le système
La protection sociale est différente selon le statut dont vous dépendez : détaché ou expatrié.
- Le salarié détaché dépend toujours du régime obligatoire de son pays d'origine.
- Le salarié expatrié :
- Il ne dépend plus du régime de la sécurité sociale, il est affilié au régime local et cotisera donc à ce dernier.
- Celui-ci peut aussi adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui propose aux expatriés la couverture des risques : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.
Ci-dessous, un schéma des institutions qui prennent en charge la protection sociale :
| Quoi ? | France | Hors de France (assurance volontaire) |
|---|---|---|
| Maladie, maternité, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles | Sécurité sociale | CFE (Caisse des Français à l'étranger) |
| Retraite de base | CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) | CFE |
| Retraite complémentaire | Institution Agirc-Arrco | Humanis international Retraite Agirc-Arrco |
| Assurance chômage | Pôle emploi | Pôle emploi services : services expatriés. |
Assurance maladie expatrié : le salarié détaché
Il va falloir s'occuper des différentes formalités, à savoir :
- obtenir le certificat de détachement auprès des autorités compétentes comme la CPAM ou le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) ;
- pour l'Union européenne :
- il faut se procurer l'imprimé E 101 (législation applicable au salarié) ;
- et l'imprimé E 111 pour des missions de courte durée et/ou l'imprimé E 128 pour des missions plus longues qui correspondent au droit aux prestations du salarié.
- Si le pays d'accueil est non signataire d'une convention et n'est pas membre de l'Union Européenne, la caisse délivrera au salarié détaché :
- l'imprimé S 9203 pour des missions de moins de trois mois ;
- ou le formulaire S 9201 pour des missions plus longues.
Quels sont les changements ?
Le collaborateur détaché a donc la même couverture sociale qu'en France, il va donc continuer à cotiser au régime général. Toutefois, le taux de contribution à la maladie pour un non-résident passe à 5,5 % au lieu de 0,0 %. Celui-ci ne sera pas redevable de la CSG ou de la CRDS.
Bon à savoir : la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 renforce l'encadrement du détachement des salariés. Elle prévoit notamment un détachement pour une durée de 12 mois avec une prolongation possible de 6 mois, soit 18 mois au maximum. Cette directive doit être appliquée par les États membres dans un délai de 2 ans, soit le 30 juillet 2020 au plus tard.
Qu'en est-il des allocations familiales ?
C'est le lieu de résidence des enfants qui déterminera les droits en matière de prestations familiales françaises.
Il y a plusieurs possibilités, à savoir :
- toute la famille reste en France : elle continue à percevoir les prestations familiales comme si le collaborateur détaché était avec eux ;
- une partie de la famille accompagne le détaché : le montant de l'allocation est calculé au prorata du nombre des enfants. Il ne sera alloué que la part des enfants qui restent en France ;
- toute la famille accompagne le collaborateur détaché : le droit aux prestations familiales dépend du pays de destination.
Si le salarié est détaché dans un pays membre de l'Union européenne, il bénéficie de toutes les prestations familiales françaises, exceptées :
- l'allocation parentale d'éducation ;
- l'allocation de garde à domicile ;
- l'allocation logement.
Pour un pays signataire d'une convention avec la France, les prestations conservées varient selon cette dernière.
Pour un pays non-signataire d'une convention avec la France et qui ne fait pas partie de l'Union européenne, le séjour de la famille ne doit pas dépasser 3 mois si le collaborateur détaché souhaite conserver ses prestations.
Bon à savoir : il est interdit de cumuler les prestations familiales françaises avec celles du pays de destination. Toutefois, si celles du pays d'accueil sont plus intéressantes que les prestations françaises, il est possible de bénéficier des prestations locales, en prévenant la caisse d'allocations familiales française et en remplissant le formulaire E 405.
Assurance maladie expatrié : le statut d'expatrié
L'expatrié dépend du régime local si :
- son employeur n'a pas opté pour le détachement ou ;
- si celui-ci est embauché par une société étrangère.
Son objectif principal sera de disposer d'une couverture sociale qui garantit à toute la famille le même niveau de couverture qu'en France.
L'expatrié va donc dépendre du système de protection sociale du pays de destination. Si celui-ci juge la protection sociale insuffisante, il peut opter soit :
- à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ;
- à des régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier franc.
Article
Les prestations familiales
Tout dépend du pays de destination, c'est-à-dire :
- Si l'expatrié est affecté dans un pays de l'Union européenne, il bénéficie des prestations du régime local, même si la famille ne réside pas dans le pays.
- Si la famille reste en France, elle peut bénéficier des allocations françaises, mais il est interdit de les cumuler avec les prestations locales.
- Si le conjoint travaille en France, l'expatrié perçoit en priorité les allocations familiales françaises.
- Si le conjoint ne travaille pas en France, l'expatrié perçoit les allocations du pays d'accueil, complétées éventuellement d'un différentiel par la France.
- Si l'expatrié travaille dans un pays hors Union européenne, il bénéficie des prestations familiales locales, mais si les enfants résident en France, la caisse d'allocation familiale décidera de l'attribution des allocations au cas par cas.