Carrière

Modèles de lettres & contrats : Carrière

Demande d’aide financière à la préparation du BAFA

Vous souhaitez être titulaire du BAFA, mais vous n’avez pas les moyens de financer la formation. Vous demandez une aide financière à la préparation du BAFA. Le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) est un diplôme non professionnel. Il per (...)

Demande d’application de la loi relative au tabagisme à son employeur

Si vous êtes non-fumeur et si vous êtes indisposé par la fumée du tabac sachez que l’article L3511-7 du Code de la santé publique prévoit une interdiction de fumer dans tous les lieux destinés à une utilisation collective et notamment : les lieux d (...)

Demande d’autorisation d’absence pour bilan de compétences

Une action de formation peut découler d’une initiative du salarié et se présenter sous forme d’un congé de bilan de compétences. (...)

Demande d’autorisation d’absence pour projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle (PTP) – ex congé individuel de formation (CIF) – permet de s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix. Tout salarié, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travai (...)

Demande d’avance sur salaire

Si vous connaissez des difficultés de trésorerie temporaires, vous pouvez demander à votre employeur qu’il vous fasse une avance sur votre salaire. Sachez cependant qu’il n’est pas obligé d’’accepter. Il est donc préférable de ne demander qu’un acomp (...)

Demande d’envoi d’un diplôme d’enseignement supérieur

Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous venez d’obtenir votre diplôme d’enseignement supérieur (université, école d’enseignement supérieur). L’établissement vous informe de la possibilité de retirer votre diplôme. Malheureusement, vous ne pouve (...)

Demande d’envoi du relevé de notes du baccalauréat

Votre enfant a réussi le baccalauréat ou vous venez de l’obtenir. Vous n’avez pas pu récupérer le relevé de notes. Vous avez besoin de ce document afin d’entamer des études supérieures. Le baccalauréat est un diplôme validant les études secondaires. (...)

Demande d’une attestation de réussite d’un diplôme d’enseignement supérieur

Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous êtes fraîchement diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur (université, école d’enseignement supérieur). Vous souhaitez vous inscrire dans un autre établissement supérieur mais vous n’avez toujo (...)

Demande de bilan de compétences à Pôle Emploi

Après une brillante carrière, vous vous retrouvez au chômage en raison de la situation financière et économique de votre employeur. En conséquence, vous vous demandez comment mettre toutes les chances de votre côté pour retrouver un emploi rapidement. (...)

Demande de congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise s’adresse aux salariés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et qui ont une ancienneté d’au moins 2 ans dans l’entreprise qu’ils souhaitent quitter. La demande de congé pour création d’entreprise permet à un (...)

Demande de congé sabbatique

Régi par les articles L3142-91 et suivants du Code du travail – et/ou par certaines dispositions des conventions collectives - le congé sabbatique permet au salarié de faire un « break » de 6 à 11 mois dans sa vie professionnelle puisque son contrat d (...)

Demande de congés pour VAE

Une action de formation peut découler d’une initiative du salarié et se présenter sous forme d’un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE). (...)

Demande de contrat de travail à temps complet

Un salarié à temps partiel qui souhaite modifier son contrat pour travailler à temps plein est prioritaire pour accéder aux postes à temps complet disponibles dans son entreprise. Il faut bien évidemment que ces postes correspondent à la même catégorie pr (...)

Demande de contrat de travail à temps partiel

Un contrat de travail à temps partiel met en place une durée de travail inférieure au nombre d’heures légal, qui est de 35 heures, si bien que même un contrat à 34 heures sera considéré comme étant contrat de travail à temps partiel. Selon le Code du tra (...)

Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur

Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez en vertu de l'article L. 123-4 du Code général de la fonction publique (ancien article 25-II de la loi du 13 juillet 1983) exercer une activité d'entrepreneur parallèlement à votre emploi dans la f (...)

Demande de détachement pour un fonctionnaire

Si vous êtes fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité locale, vous pourrez, en vertu de l'article L. 511-4 du Code général de la fonction publique (ancien article 14 de la loi du 13 juillet 1983), bénéficier d'un détachement dans la mesure où le post (...)

Demande de duplicata d’un diplôme d’enseignement supérieur (licence, maîtrise, master, doctorat)

Vous êtes titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur (Université, école d’enseignement supérieur). Malheureusement, vous avez perdu votre diplôme. En effet, un sinistre l’a détruit ou il a été volé. En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous p (...)

Demande de mise en disponibilité d'un agent public

Tout fonctionnaire titulaire peut bénéficier d'une mise en disponibilité, accordée de plein droit dans les cas suivants : il doit élever un enfant ayant moins de huit ans ; il doit soigner un parent, un enfant ou son conjoint gravement malade (...)

Demande de mutation dans la fonction publique

L’un des avantages de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, d’État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d’une mutation. Cette mutation peut être interne (dans le même établissement), externe (dans un autr (...)

Demande de mutation géographique

Aucune disposition du Code du Travail n’organise ni ne régit directement la demande de mutation géographique ou de changement de lieu de travail initiée par un salarié auprès de son employeur. Les seules règles écrites éventuellement applicables − et (...)