Retour en France après expatriation, que faire ?

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Vous avez quitté la France, parfois en famille, pour travailler ou suivre vos proches à l'étranger. Aujourd'hui, vous devez revenir dans ce pays que vous avez quitté peut-être il y a bien longtemps. Certains « impatriés » vivent la même impression de dépaysement que celle ressentie à l'arrivée dans le pays d'accueil !

Allégez ce retour en ne vous noyant pas dans les démarches matérielles et administratives. Anticipez le plus possible et réglez tout dès votre rentrée. Logement, emploi, enfants, impôts, santé, etc., il faut penser à tout, pas-à-pas.

Voici comment organiser votre retour en France après expatriation.

1. Déménagez-réemménagez

Déménagez !

Procurez-vous une attestation de changement de résidence, auprès du consulat par exemple.

Faites le tri et l'inventaire détaillé de tout ce que vous déménagez : ce sera utile pour les déménageurs, les douanes… et pour vous !

  • Si vous quittez un pays de l'Union européenne, il n'y a aucune formalité douanière particulière à accomplir.
  • Si vous quittez un pays hors Union européenne (avec au moins 1 an de résidence), vous pouvez bénéficier d'une franchise pour l'importation de vos biens. Vous devez prouver que vous les utilisez depuis au moins 6 mois (factures, photos datées…).
    • 3 documents sont à fournir : un justificatif de votre résidence à l’étranger, un document montrant que vous vous installez en France et un inventaire en 2 exemplaires de la liste signée des biens importés avec une estimation de leur valeur.
    • Pour les engins de transport (de l'animal de selle aux avions de tourisme), les charges douanières et/ou fiscales doivent avoir été réglées dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Bon à savoir : les armes ou les animaux sont soumis à d'autres règles.

Trouvez un nouveau logement

Commencez à prospecter pour votre nouveau logement sur Internet, depuis l'étranger. Prenez rendez-vous pour des visites pour votre arrivée.

En attendant, trouvez une adresse en France même si vous n'avez pas encore de logement. Sans cela, vous ne pourrez pas faire certaines démarches administratives ou autres, comme l'achat d'une voiture, les inscriptions scolaires… Plusieurs options sont possibles :

  • Domiciliez-vous chez des amis ou de la famille et demandez-leur une attestation de domiciliation.
  • Si vous ne connaissez personne dans votre nouvelle ville, louez un meublé sur une courte durée et demandez une assurance habitation.

2. Procédez aux différentes formalités administratives après avoir vécu à l'étranger

À l'étranger

  • Signalez votre départ et votre date de changement de domicile à la mairie ou à votre ambassade.
  • Radiez-vous de la liste électorale consulaire : vous obtiendrez ainsi un certificat de changement de résidence qui facilitera les formalités de votre déménagement.
  • Demandez le service de transfert de courrier.

En France

  • Mettez à jour vos papiers d'identité.
  • Signalez votre nouvelle adresse à la mairie de votre nouvelle résidence.
  • Inscrivez-vous sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
  • Ouvrez un compte bancaire.

3. Soyez en règle avec les impôts après votre expatriation

  • Demandez un certificat prouvant que vous avez payé des impôts (quitus fiscal) au centre des impôts du pays de départ.
  • Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française ou si vous disposez d’une habitation en France. Communiquez à votre retour en France avec le CINR (centre des impôts des non-résidents) en indiquant votre future adresse française. Votre dossier sera transmis à votre nouveau centre des impôts.
  • Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.

Lors de votre retour en France, vous bénéficiez d'un régime de fiscalité spécifique : le régime en faveur des impatriés. Votre prime d'impatriation, la part de vos revenus correspondant à votre activité liée à l'étranger, certaines valeurs mobilières et cessions de plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu pendant une certaine période.

L'article 71 de la loi de finances pour 2017 a étendu la durée de cette exonération de 5 à 8 ans pour les salariés et dirigeants dont la prise de fonctions est intervenue à compter du 6 juillet 2016.

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4. Protégez votre santé dès votre retour de l'étranger

  • Faites faire un bilan santé à toute la famille dès votre arrivée, ou même avant, surtout si vous partez d'un pays à risques (maladies tropicales).
  • Faites le point sur votre couverture santé :
    • Si vous n'avez pas d'emploi en arrivant, vous pouvez demander la protection universelle maladie (PUMA).
    • Si vous aviez adhéré à l’assurance volontaire maladie maternité de la CFE en tant qu’expatrié, vous êtes couvert les 3 premiers mois de votre retour si vous n'avez aucune autre couverture.
  • Adhérez à la Sécurité sociale :
    • Si vous êtes salarié, l'adhésion se fait automatiquement par votre employeur.
    • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations-chômage, vous avez automatiquement des droits à l'assurance maladie.
    • Si vous êtes travailleur indépendant, déclarez-vous à la CPAM de votre lieu de résidence.
    • Si vous êtes sans activité professionnelle, demandez à la CPAM l'ouverture des droits à l'assurance maladie au titre de la PUMA.
  • Choisissez une mutuelle. Demandez des devis sur Internet et comparez.

Bon à savoir : le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Une période transitoire de 2 ans avait été instaurée pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

À noter : en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), le délai de carence de 3 mois pour bénéficier des droits à l'Assurance maladie est suspendu pour les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle (article 15 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire).

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5. Inscrivez vos enfants à l'école

Avant votre départ

  • Demandez à l’établissement scolaire un certificat de radiation.
  • Récupérez le dossier de votre enfant (livret scolaire et bulletins trimestriels).

Une fois en France

  • Adressez-vous à la mairie de votre future commune de résidence pour les écoles maternelles et le primaire.
  • Pour le secondaire, adressez-vous au rectorat pour connaître l'éventail des filières, puis déposez des dossiers dans les établissements.
  • Pour l'entrée en université, le recueil des vœux se fait en ligne au cours de l'année scolaire.

6. Motorisez-vous en France

Demandez votre permis français

Si vous êtes titulaire d'un permis étranger, rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour le transformer en permis français. 

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Immatriculez votre véhicule

  • Présentez aux douanes le certificat d'immatriculation, un certificat de non-gage en cours de validité ainsi que la facture d’achat de votre véhicule s'il vous appartient depuis moins de 4 mois.
  • Faites immatriculer votre véhicule, vous disposez de 4 mois.
  • Assurez votre véhicule.

7. Recherchez un emploi

  • Inscrivez-vous à Pôle emploi, un calcul de vos droits sera réalisé.
    • Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint, vous pouvez bénéficier à votre retour des prestations d'assurance chômage.
    • Si vous n'avez pas d'indemnités chômage, rencontrez le service social de votre mairie pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention du RSA, du contrat d'engagement jeune (CEJ) – qui remplace la garantie jeune depuis le 1er mars 2022 – ou du PACEA.
  • Demandez un bilan de compétences, cela vous permettra de prendre connaissance du marché du travail et de mettre en adéquation vos compétences.
  • Lancez votre recherche d'emploi.
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