Salaire expatrié

Sommaire

Sachez négocier votre salaire d'expatrié.

Un emploi d'expatrié rime, pour vous, avec une évolution de carrière. Pour ce faire, il est fortement recommandé de bien analyser votre contrat d'expatriation avant le départ pour des horizons lointains.

Salaire d'expatrié : qui est concerné ?

Faire une carrière internationale permet d'avoir le choix entre deux statuts qui sera défini par l'employeur : détaché ou expatrié. Le statut fera toute la différence en matière de protection sociale.

Bon à savoir : afin de limiter les abus en matière de détachement, une nouvelle définition a été adoptée suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Est désormais qualifié de salarié détaché « tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national » (article L. 1261-3 du Code du travail).

Expatrié : quel mode de rémunération ?

Certaines sociétés préfèrent employer des collaborateurs sous contrat local (donc avec le statut d'expatrié) que de détacher leurs salariés, car cette solution est beaucoup moins onéreuse. Néanmoins, l'entreprise a le choix entre plusieurs modes de rémunération relativement complexes qui sont les suivants :

Statut expatrié sous contrat local

Le salaire de base nommé aussi salaire de référence : ce mode de rémunération est utilisé pour un expatrié embauché sous contrat local, il sera sa source de revenus principale.

Ce mode de rémunération supprime les compléments de salaire, les primes et les charges sociales françaises pour l'entreprise, toutefois, le collaborateur peut négocier son salaire pour compenser les frais d'expatriation.

Statut détaché par l'entreprise française

Il existe plusieurs solutions de source de revenus, à savoir :

  • Salaire de référence « pays d'origine » : ce salaire correspond au montant que vous auriez perçu si vous étiez resté dans votre pays d'origine.
    • Il a l'avantage de rester positionné sur le marché de l'emploi français lors du retour d'expatriation.
    • Il augmente le niveau de vie du salarié. Bien souvent, une partie du salaire est payé dans la monnaie locale et l'autre partie en euro.
  • Salaire de référence « pays d'accueil » : ce mode de rémunération représente celui que touche un ressortissant local pour un poste équivalent.
  • Salaire de référence « pays tiers » : c'est le salaire perçu dans un pays choisi par l'entreprise, c'est souvent celui où se situe le siège social de l'entreprise.
  • Salaire de référence « international » :
    • Ce système de rémunération correspond au montant fixé par l'entreprise pour chaque fonction.
    • Son avantage est de bénéficier des mêmes augmentations générales et autres avantages, comme la prime d'ancienneté, le 13e mois qui sont accordés par l'entreprise française à ses collaborateurs en France.

Bon à savoir : la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 renforce l'encadrement du détachement des salariés. Elle prévoit notamment un détachement pour une durée maximale de 18 mois (12 mois avec une prolongation possible de 6 mois), le principe d'égalité de traitement en matière de rémunération, l'application des mêmes conditions d'hébergement que celles des travailleurs éloignés de leur lieu de travail habituel, etc. Cette directive a été transposée dans la législation française par l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 avec une entrée en vigueur le 30 juillet 2020.

À noter : depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de fournir aux salariés des informations relatives à la relation de travail (décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023).

Salaire expatrié : de quoi est-il composé ?

Pour inciter son collaborateur à s'expatrier, la société va lui proposer des compensations qui seront :

Ces avantages peuvent compenser la perte de salaire du conjoint, le déménagement, le logement, les frais de scolarité des enfants, la compensation des prestations familiales, etc. Les primes et avantages sont généralement imposables.

Expatrié : qu'en est-il des comptes bancaires ?

Pour recevoir votre salaire d'expatrié, vous aurez différentes formalités à prévoir :

Compte bancaire en France

Disposer d'un compte bancaire en France, compte de non-résident en francs ou en devise, vous sera très utile pour :

  • encaisser votre « part France » pour les détachés ;
  • payer vos impôts et autres factures administratives.

Il faut prévoir la mise en place d'un système de virements ou de prélèvements adaptés et vous informer sur les conditions et coûts des transferts de fonds. Il est aussi vivement conseillé d'opter pour la carte visa internationale.

Compte bancaire à l'étranger

L'ouverture du compte bancaire à l'étranger a aussi son importance, car, cette dernière aura des obligations, comme :

  • transmettre aux administrations françaises les explications concernant votre situation d'expatrié ;
  • offrir des services de gestion patrimoniale adaptés.

Ne négligez pas la réglementation des changes qui peut restreindre les possibilités de transfert ou les assujettir à de grosses formalités, comme l'allongement des délais.

Bon à savoir : il est possible de conserver votre compte bancaire étranger même après votre retour d'expatriation, à condition de ne pas oublier de le déclarer au service français des impôts.

Ces pros peuvent vous aider