Indemnité expatriation

Sommaire

Pensez aux compensations de surcoût à intégrer à votre salaire de base.

Vous décidez de faire une carrière internationale, ce qui va aboutir à un emploi d'expatrié. De ce fait, il est vivement recommandé de négocier vos indemnités d'expatriation et/ou votre prime d'expatriation.

Indemnité expatriation : qu'est-ce que c'est ?

La tendance actuelle prévoit des négociations à la baisse, il est donc important de bien analyser la situation avant votre départ et de discuter avec votre employeur de votre salaire d'expatrié, sachant que les primes et autres avantages sont souvent revus à la baisse.

L'indemnité d'expatriation rémunère les efforts qu'une personne consent lorsqu'elle travaille dans un pays étranger. L'indemnité d'expatriation concerne plus particulièrement le détaché de l'entreprise et non l'expatrié qui est embauché sous contrat local.

À noter : un employeur ne peut pas prévoir le versement d'une prime d'expatriation pour exclure un salarié détaché des avantages dus au titre de la participation et de l'intéressement. À ce titre, la clause d'un accord de participation ou d'intéressement excluant les salariés détachés à l'étranger est considérée comme non existante car abusive (Cass. soc., 20 septembre 2018, n° 16-19.680).

Bon à savoir : la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 renforce l'encadrement du détachement des salariés. Elle prévoit notamment un détachement pour une durée maximale de 18 mois (12 mois avec une prolongation possible de 6 mois), le principe d'égalité de traitement en matière de rémunération, l'application des mêmes conditions d'hébergement que celles des travailleurs éloignés de leur lieu de travail habituel, etc. Cette directive a été transposée dans la législation française par l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 avec une entrée en vigueur le 30 juillet 2020.

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Quel type d'indemnité d'expatriation ?

Les différences indemnités d'expatriation et avantages en nature correspondent aux compensations de surcoût.

Les principaux éléments (indemnités et avantages en nature) retenus par l'employeur sont en général :

  • Le différentiel de coût de vie sera donc à prendre en compte pour obtenir une indemnité de coût de vie.
    • Cela peut être un montant à ajouter au salaire de base ou un indice ou pourcentage appliqué pour augmenter ou réduire ce différentiel.
    • Il est souvent positif, dans le cas contraire, il est rarement appliqué.
  • La fiscalité :
    • L'entreprise peut prendre en charge une partie de l'impôt sur le revenu payé à l'étranger.
    • Cela permet au collaborateur de ne pas supporter une charge fiscale supérieure à celle qu'il aurait payée s'il était resté en France.
  • Le déménagement et le logement :
    • Ce sont des frais qui sont en supplément et que le salarié n'aurait pas eus s'il était resté en France.
    • La prise en charge peut être effectuée par la société, elle peut correspondre :
      • aux dépenses de double résidence et au remboursement de garde-meuble,
      • au plafond de loyer autorisé meublé ou non,
      • au remboursement des loyers ou proposer une mise à disposition gratuite du logement,
      • prise en charge ou non des dépenses d'entretien (gaz, électricité, téléphone, Internet, etc.).
  • Le véhicule : location ou indemnité d'utilisation ou d'achat, prise en charge ou non des dépenses d'entretien, assurance, carburant, etc.
  • La situation familiale :
    • Perte de salaire du conjoint qui accompagne le collaborateur à l'étranger. Certaines entreprises peuvent aussi proposer des aides comme des cabinets d'outplacement pour que le conjoint puisse trouver un travail.
    • Prise en charge par l'entreprise de la scolarisation des enfants.
  • Voyages : le nombre de voyages pris en charge par l'employeur ainsi que la périodicité, bénéficiaires.

Autres : l'assurance rapatriement, une partie de la prise en charge des cotisations au régime français d'assurance sociale des expatriés, la mutuelle expatrié, etc.

Bon à savoir : le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France. Dans ce cadre, la Direction générale des finances publiques met à disposition des salariés et dirigeants venus exercer leur activité professionnelle en France depuis l'étranger une notice d’information (disponible en français et en anglais).

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