Le comptable taxateur est un comptable spécialisé. Il exerce pour un office notarial. Il doit avoir des connaissances en matière comptable, fiscale, juridique. Explications.
Missions d’un comptable taxateur
Le comptable taxateur exerce ses missions dans le cadre d’un office notarial. Il peut aussi exercer dans le cadre d’un cabinet comptable travaillant pour un office notarial.
Il effectue, entre autres, les tâches suivantes :
- comptabilité de l’office notarial (ou des notaires clients du cabinet comptable) ;
- arrêté annuel des comptes de l’office notarial ;
- facturation des prestations servies aux clients du notaire et facturation des actes notariés ;
- éventuellement, participation à la gestion du personnel de l’office notarial (bulletins de salaires, calcul des charges sociales et fiscales, formalités d’embauche, etc.) ;
- déclarations fiscales et sociales ;
- en tant que taxateur, le comptable taxateur calcule, pour chaque acte notarié, la part qui va revenir aux impôts et à l’État. Il doit donc bien connaître les droits et taxes sur les actes notariés : droits d’enregistrement, TVA ;
- calcul des frais et débours ;
- calcul des émoluments et honoraires du notaire.
Comptable taxateur : formation
Le comptable taxateur est d’abord un comptable. Il doit donc avoir au minimum un diplôme de comptabilité de niveau Bac + 2 (du type BTS de comptabilité ou équivalent, au minimum). Cependant, des titulaires de Bac + 2 en droit, ou en économie/gestion, peuvent suivre des formations pour devenir comptables taxateurs.
Spécialité taxateur
Le diplômé de comptabilité doit ensuite obtenir une spécialité pour devenir comptable taxateur. Les formations pour devenir comptable taxateur sont dispensées notamment par des instituts de formation pour les métiers du notariat.
Certificat de comptable taxateur
Pour pouvoir exercer, il faut obtenir le certificat de comptable taxateur. Ce certificat peut s’obtenir de différentes manières :
- par validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- par l’acquisition de modules de formation (dans le cadre du plan de développement des compétences, par exemple, ou dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance – Pro-A) ;
- par le passage d’un examen et la délivrance du certificat à l’issue d’une formation.
On peut devenir comptable taxateur par le biais du CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).
Licence professionnelle de comptable taxateur
Certaines universités proposent des licences professionnelles de comptable taxateur. Elles sont ouvertes aux titulaires d’un Bac + 2 (BTS, diplôme d’une école de notariat etc). Elles sont suivies d’un stage en milieu professionnel.
Ces licences professionnelles peuvent se préparer dans le cadre de la formation continue. Un comptable simple peut ainsi se spécialiser pour devenir comptable taxateur.
Comptable taxateur : quelle rémunération ?
Le comptable taxateur débutant doit percevoir au minimum le SMIC. Pour un comptable taxateur expérimenté, le salaire peut aller jusqu’à 3 000 € par mois (chiffres indicatifs).
Les comptables taxateurs salariés d’offices notariaux, sont concernés par la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (non étendue). Cette convention collective détermine notamment les différents métiers, avec les classifications et les coefficients. Elle a été actualisée par la convention collective nationale du notariat du 19 février 2015. Celle-ci apporte des précisions sur les salaires.
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