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Les juristes en droit de la santé sont de plus en plus recherchés.
Le domaine médical nécessite en effet un professionnel spécialisé pour deux raisons principales : la multiplication des normes juridiques (lois et règlements) ; la judiciarisation de la société et le développement des contentieux entre les patients (ou leurs familles) et les établissements de santé. Ceci est notamment une des conséquences de la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui a institué une charte de la personne hospitalisée, mettant ainsi en valeur les droits des patients.
Juriste en droit de la santé : les missions
Le juriste spécialisé en droit de la santé peut avoir des employeurs divers :
- hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, et autres organismes de santé ;
- compagnies d'assurance ;
- caisses de sécurité sociales et mutuelles ;
- laboratoires pharmaceutiques et de recherche médicale ;
- organisations professionnelles ;
- associations de patients.
Ses missions sont étendues.
Il effectue une veille juridique permanente pour déceler les normes applicables dans la structure qui l'emploie.
Il met en œuvre ces normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement, et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.
Il conseille et assiste la direction de l'établissement.
Il intervient en amont d'un litige pour l'éviter, effectue une analyse juridique des recours et assure le traitement des réclamations.
Dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale ou pharmaceutique, il protège l'établissement. Il gère les dossiers de mise en cause de la responsabilité de la personne morale ou de la direction à titre personnel. S'il n’est pas avocat, il est l’interlocuteur de l’avocat qui plaidera le dossier devant les tribunaux.
Bon à savoir : dans la fonction publique hospitalière, deux métiers d'attachés d'administration hospitalière sont ouverts aux juristes spécialisés en droit de la santé : conseiller juridique (responsable contentieux) et chargé de valorisation de la recherche. Un juriste peut également passer le concours national pour devenir directeur d'hôpital.
Formation du juriste en droit de la santé
Le juriste en droit de la santé a obtenu une licence en droit, et un Master I en droit privé ou en droit public.
Il est conseillé d'obtenir également un master 2, spécialisé en droit de la responsabilité médicale ou droit de la santé. En tous les cas, le juriste en droit de la santé devra avoir des notions en contentieux, en droit des assurances et droit des ressources humaines.
Pour pouvoir exercer dans un hôpital, le juriste devra passer un concours de la fonction publique hospitalière au niveau national.
Le juriste en droit de la santé doit faire preuve de rigueur, d'autonomie, d’organisation, de capacités rédactionnelles, et doit posséder un bon sens de la communication (avec le personnel et avec les patients ou leurs familles).
Bon à savoir : le juriste en droit de la santé peut se spécialiser davantage selon les besoins de son employeur, en droit pharmaceutique, droit de la responsabilité médicale (civile ou pénale), droit de la recherche médicale et des techniques médicales, droit des dons d'organes, droit des patients, droit des modalités d’exercice de la médecine et des ressources humaines médicales.
Juriste droit de la santé : rémunération
En début de carrière, le salaire du juriste en droit de la santé se situe entre 32 000 et 38 000 € nets annuels.
Après 8 ans d'exercice, son salaire se situe entre 55 000 et 70 000 € nets annuels.
Un directeur d'hôpital sera rémunéré 2 100 € en début de carrière et 4 900 € en fin de carrière.