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Un comptable public est un agent public qui exécute les ordres de décaissement et d'encaissement d'un organisme public. Un comptable public ne prend pas les décisions de paiement ; il effectue les paiements demandés et reçoit les recettes. Explications.
Comptable public : définition et attributions
Un comptable public est un agent de la fonction publique qui est chargé du paiement des dettes et de l'encaissement des recettes d'un organisme public.
Le comptable public manie les deniers publics au nom de l'organisme public qu'il représente.
Bon à savoir : les missions et le rôle d'un comptable public sont énoncés dans le Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP).
Organismes publics
Tous les organismes publics sont dotés d'un comptable public : l'État central et les ministères (par exemple le ministère des transports), les collectivités locales (par exemple les mairies, conseils généraux, conseils régionaux) et les établissements publics (par exemple les lycées publics, les hôpitaux publics).
Comptable public et ordonnateur
L'ordonnateur est un agent public chargé de la direction d'un établissement public et qui dispose d'un pouvoir de décision en matière financière.
Exemples : un ministre, un président de conseil général, un directeur d'établissement public, etc.
Un ordonnateur ordonne un paiement, mais il n'effectue pas ce paiement. De même, il ordonne l'encaissement d'une recette, mais ne peut pas demander cet encaissement. C'est le rôle du comptable public.
Le comptable public agit sur la demande de l'ordonnateur, mais il ne prend pas la décision de payer ou d'encaisser.
Bon à savoir : la séparation des pouvoirs d'un ordonnateur et d'un comptable public est un principe fondamental du droit public français.
Article
Missions du comptable public
Dépenses
Dans un premier temps, le comptable public réceptionne les ordres à payer. Un ordre à payer, ou ordre de paiement, est une instruction formelle donnée par un ordonnateur, de payer un fournisseur.
Dans un deuxième temps, le comptable public effectue des vérifications. Par exemple, il vérifie que l'ordre à payer correspond bien à une dépense demandée et que la prestation est effectuée.
Les vérifications effectuées par un comptable public sont nommées des « diligences ».
Dans un dernier temps, le comptable public exécute le paiement.
Bon à savoir : le comptable public est responsable du bon déroulement de ces paiements.
Recettes
Le comptable public doit vérifier qu'il a reçu une autorisation de percevoir la recette, puis il procède à l'encaissement.
Bon à savoir : le comptable public est responsable de la mise en recouvrement en cas de non réception de ces recettes à la date prévue.
Comptable public : statut et responsabilités
Statut
Le comptable public est un fonctionnaire nommé par le ministère du budget. C'est un cadre de catégorie A.
Ce statut est accessible suite à la réussite d'un concours de la fonction publique.
Le comptable public relève de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques), sauf pour les établissements publics relevant d'un ministère particulier.
Exemple : dans un collège, le comptable public est un fonctionnaire de l'Éducation nationale.
Responsabilités
Un comptable public est personnellement responsable de ses actes au nom de l'État.
Cela signifie qu'en cas de faut de de gestion, c'est son patrimoine personnel qui est engagé.