Un juriste de banque a pour mission globale de préserver les intérêts de la banque qui le rémunère. Il assure notamment sa protection juridique au sein de son activité contractuelle avec la clientèle, envers qui elle a un devoir d’information et parfois de conseil.
Le juriste de banques est également formé au traitement des contentieux et à l’optimisation de la gestion fiscale de la banque (si c’est sa spécialité). Le point dans cet article.
Juriste de banque : rôle et profil professionnel
Lié à son entreprise par une relation de travail, le juriste de banque est tenu à une obligation de loyauté envers cette banque. Il doit taire les informations confidentielles.
Son but est défendre les intérêts de la banque et des actionnaires, si les intérêts de ceux-ci coïncident avec ceux de l’entreprise.
Concrètement, un juriste bancaire est destiné à :
- gérer le contenu des contrats ;
- vérifier la conformité des activités et des produits avec le droit bancaire et financier :
- régler les contentieux.
Son rôle consiste aussi à assurer une veille réglementaire, afin d’anticiper l’impact d’une modification de la législation applicable au droit de la banque et à celui des clients.
Au quotidien, le juriste bancaire conseille le personnel de la banque et veille au respect des procédures internes et des réglementations diverses (blanchiment d’argent, monopole bancaire, etc).
Le juriste fiscaliste peut vérifier la conformité des produits proposés aux clients avec la réglementation, par exemple lorsqu’il s’agit de gestion de fortune.
Missions opérationnelles du juriste de banque
Le plus souvent, l’activité de juriste bancaire se déroule au sein des services juridiques d’une banque, en prise avec la direction générale. Les horaires de travail sont réguliers et les déplacements peu courants.
Dans ce cadre, le juriste est en charge de différentes missions.
En terme opérationnel, le juriste de banque est consulté en amont et s’assure que les opérations effectuées pour le compte de la banque ou des clients sont conformes au droit bancaire et financier.
De plus, le juriste de banque réalise une veille juridique permanente en matière de droit bancaire, suit la jurisprudence et anticipe les effets des modifications réglementaires sur l’activité de la banque.
Suivant sa spécialité, le juriste de banque délivre des recommandations aux opérationnels, au « back-office », etc.
Enfin, le juriste bancaire forme les équipes au respect juridique des bonnes pratiques.
Juriste bancaire : règlement du contentieux et de la fiscalité
Le juriste de banque intervient aussi pour régler les contentieux et s’occuper (si c’est sa spécialité) des aspects fiscaux de la banque en tant qu’entreprise et des produits proposés aux clients, notamment en gestion de patrimoine.
À ce titre, il peut :
- gérer et instruire les dossiers contentieux ;
- rédiger des recours contentieux ;
- mettre en place des mesures conservatoires (hypothèque, saisies, etc) ;
- veiller au règlement des décisions de justice ;
- veiller au recouvrement judiciaire des créances, etc.
Juriste de banque et conseil juridique
Le juriste de banque a un rôle de conseil quant aux montages financiers et aux garanties prises par une banque.
À ce titre, il valide (d’un point de vue juridique) la communication marketing, élabore les conventions clients (conventions de compte ou autre), rédige et suit les différents contrats bancaires, les lettres et clauses types, etc.
Les juristes bancaires de haut vol peuvent être chargés d’assurer les relations institutionnelles avec les autorités de la profession (Fédération Bancaire Française, Ministère des Finances, Autorité des Marchés Financiers, Commission européenne, etc).
Certains sont même chargés d’une activité de lobbying dans le domaine juridique auprès de ces autorités, notamment en matière réglementaire et fiscale.