VTC

Sommaire

La guerre entre taxis traditionnels et VTC (Véhicule de transport avec chauffeur, anciennement Véhicules de tourisme avec chauffeur) fait grand bruit. La concurrence entre les modes de transport public particulier de personnes (TPPP) — taxis, VTC, mais également LOTI (transport public routier collectif de personnes, Loi d'orientation des transports intérieurs) — est rude.

Les taxis reprochent principalement aux VTC une atteinte à leur monopole par le biais d’applications mobiles pour géolocaliser les véhicules disponibles.

La loi Thévenoud n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et des arrêtés de 2015 et 2016 sont venus préciser le régime des Véhicules de transport avec chauffeur (VTC), autrefois appelés Véhicules de tourisme avec chauffeurs.

Par ailleurs, la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes régule la mise en concurrence des centrales de réservation, limite le champs d'action des LOTI, et crée un Observatoire national rassemblant l'ensemble des données du secteur.

VTC : définition

Contrairement aux taxis que vous reconnaissez de loin grâce à leurs signaux lumineux, le VTC n'a pas le droit de porter de voyant lumineux. Vous les reconnaîtrez grâce à leur vignette ronde et rouge (ancienne vignette verte).

Le véhicule VTC

Un arrêté du 26 mars 2015 précise les critères techniques que doit remplir un VTC non électrique et non hybride :

  • proposer 4 à 9 places assises (chauffeur compris) et avoir au moins 4 portes ;
  • avoir moins de 6 ans (sauf pour les véhicules de collection), cette limite est portée à 7 ans pour une durée de un an à compter du 5 août 2021 (arrêté du 19 juillet 2021) ;
  • avoir une longueur maximale de 4,50 m et une largeur maximale de 1,70 m ;
  • avoir une puissance nette supérieure à 84 kW soit 115 chevaux.

La réglementation relative aux voitures de collection interdit en principe de les utiliser à titre professionnel, mais depuis le 20 juillet 2020, les chauffeurs VTC sont autorisés à utiliser des voitures de collection dans le cadre de leur activité professionnelle (arrêté du 10 juillet 2020).

Bon à savoir : ces critères ne s'appliquent pas aux véhicules électriques ou hybrides.

Le VTC doit passer un contrôle technique annuel. Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique (arrêté du 13 novembre 2020).

Bon à savoir : l'exploitant doit souscrire une assurance automobile pour le transport de personnes.

La vignette VTC

Un arrêté du 6 avril 2017 précise que le véhicule de transport avec chauffeur doit être muni de deux vignettes autocollantes (modèle réglementaire de forme ronde et de couleur rouge) comportant le numéro d’inscription au Registre des VTC et le numéro d’immatriculation du véhicule, un code-barre bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette. Ces vignettes doivent être posées sur les pare-brises avant et arrière du véhicule.

Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2017, ce modèle de vignette remplace définitivement les anciennes vignettes vertes. Les anciennes vignettes vertes déjà apposées sur les VTC étaient toutefois valables jusqu'au 1er septembre 2017.

Conditions d'installation en VTC

Pour pouvoir exercer, un conducteur de VTC doit remplir des conditions d'aptitude. L’exploitant, tout comme l'intermédiaire, doit être inscrit sur le registre des VTC.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2018, les exploitants LOTI doivent être enregistrés au registre des VTC et employer uniquement des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC.

L'aptitude professionnelle du chauffeur VTC

Le chauffeur de VTC doit :

  • être titulaire du permis B depuis plus de trois ans ;
  • avoir obtenu du Préfet une attestation d'aptitude physique ;
  • avoir obtenu un examen ou justifier d'une expérience de transport de personnes d'au moins un an au cours des 10 dernières années ;
  • ne pas avoir été condamné à plus de 6 mois d'emprisonnement pour certains délits (vol, abus de confiance, etc.).

Si ces conditions sont remplies, le conducteur peut demander en préfecture sa carte professionnelle (qui lui sera délivrée sous 3 mois). La carte doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de manière à pouvoir être vue de l'extérieur.

Bon à savoir : un arrêté du 20 décembre 2019 fixe la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 au 1er mars 2020.

Au surplus, le chauffeur est tenu à une obligation de formation continue : tous les 5 ans, il doit effectuer un stage d'au moins 14 heures dans un centre de formation agréé (article R. 3120-8-2 du Code des transports et arrêté du 11 août 2017).

Bon à savoir : la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 prévoit un tronc commun de formation à l’ensemble du secteur. L’examen comporte une épreuve théorique (réglementation des transports publics particuliers de personnes, sécurité routière, français, anglais et gestion d’entreprise) et une épreuve pratique de conduite de 45 minutes. L'organisation des examens des chauffeurs de taxi et de VTC est confiée aux chambres des métiers et de l'artisanat.

Important : en application de l'article R. 3120-6 du Code des transports, un arrêté du 28 juin 2018 définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi.

L’inscription sur le registre des VTC

L'exploitant, mais aussi l'intermédiaire qui met en relation exploitants et clients ont l'obligation de s'inscrire sur le registre des exploitants de VTC tenu par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Bon à savoir : un ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) peut également s'y inscrire s'il souhaite s'installer en France.

L’inscription se fait en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant et doit être renouvelée tous les 5 ans.

Plusieurs justificatifs doivent être fournis (carte professionnelle, certificat d’immatriculation, assurance, justificatif de la propriété du véhicule ou de la garantie financière le cas échéant, etc.). Son coût est de 170 €.

Tout changement dans la situation (et notamment l'arrêt du véhicule) doit être signalé au registre.

À noter : la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316) considère que les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne sont pas des travailleurs indépendants mais des salariés en raison du lien de subordination qui les lient à la plateforme dans le cadre de l’exécution de leur prestation de service (les tarifs des courses sont fixés par la plateforme, imposition des itinéraires par la plateforme, contrôle de la plateforme en matière d’acceptation des courses, possibilité pour la plateforme de déconnecter ou de restreindre l’accès l’application…).

Conditions d'exploitation du VTC

Comme un taxi, un VTC vous mènera d'un point A à un point B. Mais alors que vous pouvez héler un taxi dans la rue, le VTC ne pourra vous transporter que si vous avez effectué une réservation préalable.

La réservation préalable d'un VTC

Un VTC ne peut prendre en charge un client que s'il y a eu réservation préalable : il ne peut donc ni stationner sur la voie publique, ni répondre à un client qui le hèle, ni « marauder » à la recherche de clients.

Une fois sa course terminée, le VTC retourne forcément à sa base, à moins qu'il n'ait déjà une autre réservation de prévue.

Bon à savoir : il est cependant admis qu'un VTC stationne pour 1 h maximum devant une gare ou un aéroport, s'il peut justifier qu'il y attend un client qui a préalablement réservé.

La réservation est prouvée au moyen d'un ticket de réservation (papier ou électronique) comportant :

  • le nom et les coordonnées de la société de VTC ;
  • le nom et le téléphone du client ;
  • la date et l’heure de la réservation ;
  • la date, l'heure et le lieu de la prise en charge du client.

L'un des principaux points de controverse entre taxis et VTC est la possibilité pour les VTC de mettre en place des applications permettant de géolocaliser les véhicules disponibles. Un décret d'application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 interdisait ces systèmes de localisation. Ce décret a cependant été annulé par le Conseil d'État le 9 mars 2016 pour vice de procédure, et la « maraude électronique » reste donc possible pour les VTC à ce jour.

À noter : un VTC qui prend en charge un client sans réservation préalable, ou qui circule en quête de clients se rend coupable pénalement et risque une peine de un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (des peines complémentaires peuvent également être prononcées).

Le règlement de la course en VTC

Si les taxis ont des tarifs réglementés, les tarifs des VTC sont libres. Le paiement se fait à la course. Le montant peut être forfaitaire (défini au moment de la réservation) ou calculé en fonction du temps et de la distance parcourue.

Le saviez-vous ? un client satisfait d'une course en taxi attribue généralement 1 à 5 € de pourboire, parfois davantage lorsque le chauffeur de taxi s'occupe de ses bagages.

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