Le marché de l’immobilier est complexe. Du fait d’une réglementation de plus en plus fournie et technique, ce domaine nécessite des professionnels de plus en plus spécialisés.
Le juriste en droit immobilier, ou « responsable des affaires juridiques immobilières » a pour mission de veiller à la régularité des transactions immobilières de son client.
Juriste en droit immobilier : ses missions
Le juriste immobilier peut intervenir auprès de particuliers, ou de professionnels (promoteurs immobiliers, cabinets de gestion, collectivités territoriales, administrateurs de biens, banques, mutuelles, sociétés d’assurance, organismes HLM, …).
Il peut également être expert judiciaire immobilier (chargé de déterminer les valeurs locatives ou vénales de biens immobiliers).
Mission permanente du juriste immobilier
Le juriste en doit immobilier effectue une veille juridique permanente dans son domaine de compétences.
Il rédige des notes d’information à destination de ses clients ou de l’entreprise qui l’emploie.
Il conseille son employeur sur toutes les questions immobilières.
Rôle du juriste au moment d’une transaction immobilière
Le juriste immobilier a un rôle déterminant au moment des transactions immobilières de l’entreprise : ventes, acquisition, rénovations, aménagements, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, baux à construction…
En amont, il apprécie l’opportunité de l’opération au regard du marché immobilier. Il monte le dossier, tant au niveau juridique, qu’administratif (autorisations d’urbanisme, …) ou financier (fiscalité immobilière notamment).
Au moment de la transaction, le juriste immobilier prend en charge la rédaction des actes, ou mandate d’autres professionnels à cet effet. Il s’assure de la légalité des actes conclus et des procédures suivies, et garantit que les droits de son client sont bien respectés.
En cas de litige, le juriste immobilier apporte des réponses claires à son client. Il propose des solutions (amiables ou judiciaires), estime les préjudices, et peut être amené à négocier. En cas de procès, il est l’interface avec l’avocat. Enfin, il suit l’exécution de la décision de justice (par exemple dans le cadre d’une action en recouvrement de créance).
Dans le cadre de la gestion locative, le juriste immobilier rédige les baux commerciaux, professionnels ou d’habitation, et en assure le suivi (renouvellement, assurances, …).
Formation du juriste en droit immobilier
Le juriste immobilier est un spécialiste du droit immobilier privé, public ou social, c’est-à-dire du droit de l’urbanisme, de la construction, des contrats et de la fiscalité immobilière. On lui demande également d’avoir des notions en gestion financière et comptable et en droit des sociétés.
Il est possible de devenir juriste immobilier après 3 ans d’études post-bac, en étant titulaire d’une licence professionnelle avec spécialisation en droit immobilier.
Il faut cependant privilégier un bac +5, avec une spécialisation en droit immobilier, comme un Master II de droit immobilier, de droit notarial ou de droit des affaires complété par une spécialisation en immobilier.
Un juriste en droit immobilier doit en outre avoir de bonnes qualités relationnelles, faire preuve d’un esprit d’analyse et de synthèse, et avoir des capacités rédactionnelle et orales.
Du fait de la multiplicité des employeurs potentiels, l’insertion professionnelle des jeunes diplômés est aisée. Le jeune juriste débute souvent en entreprise ou en cabinet d’avocat, et peut espérer après plusieurs années exercer dans un cabinet de consultant en tant que libéral.
Juriste en droit immobilier : sa rémunération
Le salaire d’un juriste en droit immobilier se situe dans les fourchettes suivantes :
- pour un jeune (moins de 3 ans d’expérience) : entre 25 000 et 35 000 €/an ;
- pour un jeune cadre : entre 35 000 € et 45 000 € ;
- pour un cadre confirmé (+ de 8 ans d’expérience) : entre 45 000 et 60 000 € ;
- en fin de carrière, entre 60 000 € à 70 000 €.