123RF / Andriy Popov
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est celui qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération bancaire.
En France, la profession est définie par le Code monétaire et financier.
Une nouvelle réglementation portant sur les IOBSP s’applique depuis le mois de janvier 2013.
Statut et rôle des IOBSP
La nouvelle réglementation définissant l’intermédiation des IOBSP a pour objectif de renforcer la protection des clients.
Depuis 2013, l’exercice de l’activité d’IOBSP requiert la validation d’une formation professionnelle, dont la durée est variable selon le type de mandat détenu par l’intermédiaire.
Par ailleurs, les IOBSP doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Rappel : l’ORIAS est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor. Elle a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance. Son champ d’action a été élargi aux IOBSP en 2013 puis, depuis le 1er octobre 2014, aux conseillers en investissements financiers (CIF) et aux agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI).
Bon à savoir : l'ORIAS a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.
D'après le Code monétaire et financier (article L. 519-1) est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne exerçant, à titre habituel, contre une rémunération ou un avantage économique, une intermédiation en la matière.
Parmi les critères permettant de reconnaître l’appartenance à cette catégorie, on recense :
- l’exercice à titre habituel de cette l’activité d’intermédiation ;
- la perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique ;
- l’existence d’un mandat délivré par un établissement de crédit ou un établissement de paiement, et dans des conditions particulières, par un client.
IOBSP : différentes catégories
Selon le Code monétaire et financier, les IOBSP sont rattachés à l’une des 4 catégories suivantes :
- les courtiers immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat de leur client ;
- les mandataires exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu du mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’une de ces enseignes ;
- les mandataires non exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ;
- les mandataires d'intermédiaires, qui exercent l’intermédiation en vertu d'un ou plusieurs mandats des trois catégories énumérées ci-dessus.
Bon à savoir : les IOBSP ne peuvent cumuler plusieurs catégories, sauf s’il s’agit d’exercer l’activité d’intermédiation pour des opérations de natures différentes telles que services de paiement, crédit à la consommation, regroupement de crédits, crédit immobilier ou prêt viager hypothécaire. Le cumul de catégories est possible pour les opérations de banque autres que celles citées ci-dessus.
Formation des IOBSP
Les IOBSP doivent :
- détenir un diplôme de niveau 5 selon le cadre national des certifications professionnelles (CNPC, créé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019), correspond au niveau III de la nomenclature antérieure et qui équivaut à un bac + 2, dans la spécialité 313 (Banque Finances Assurances) : les diplômes éligibles sont inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles ;
- justifier d’une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque ou de services de paiement d'une durée de 6 mois dans les 2 ans précédant leur immatriculation à l’ORIAS ;
- par défaut, suivre une formation professionnelle d'une « durée suffisante » auprès d'un établissement de crédit, d'un établissement de paiement ou d'une entreprise d'assurance ou auprès d'un organisme de formation. Un examen de contrôle de compétences avec un taux de réussite de 70 % est réalisé à l'issue de cette formation.
Bon à savoir : les IOBSP qui, même à titre occasionnel, se voient confier des fonds en tant que mandataire des parties, doivent justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients. Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115 000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés.
Les règles de bonne conduite qui s’imposent aux IOBSP sont intégrées au Code monétaire et financier.
Parmi celles-ci, on note :
- l’information préalable du client (informations relatives à l’identité de l'IOBSP, aux procédures de recours, à la rémunération, etc.) ;
- l’évaluation des connaissances et l’expérience de son client en matière d'opérations de banque ainsi que sa situation financière et de ses besoins ;
- l’établissement par écrit des conditions de rémunération de l’IOBSP qui a interdiction de faire souscrire à son client des billets à ordre ou des lettres de change.