Le CQP sécurité (Certificat de Qualification Professionnel) est un certificat reconnu dans le domaine de la prévention et de la sécurité.
Qu'est-ce que le CQP sécurité ?
Le CQP APS (certificat de qualification professionnelle pour les agents de protection et de sécurité) a été créé le 4 mai 2006 par le CNEPF.
Il a été agréé par arrêté du ministère de l'intérieur et répond aux exigences légales et réglementaires.
CQP sécurité : contenu général de la formation ?
La formation permet à l'agent d'acquérir un certain niveau de connaissances :
- connaissance théorique,
- connaissance pratique : savoir-faire, aptitude et capacités professionnelles.
L'objectif du Certificat de Qualification Professionnelle
Le CQP permet d'apporter une connaissance professionnelle pour exercer le métier de prévention et de sécurité.
Il met en conformité les différents agents et les entreprises de sécurité à l'obligation d'aptitude professionnelle.
CQP sécurité : qu'est-ce que l'obligation d'aptitude professionnelle ?
Depuis le 1er janvier 2008, pour exercer l'activité de prévention et de sécurité, les agents doivent justifier d'une aptitude professionnelle préalable. Celle-ci valide le CQP-APS comme valant aptitude professionnelle.
L'aptitude professionnelle est indispensable pour obtenir la carte professionnelle obligatoire.
CQP sécurité : quelles sont les dérogations ?
Il peut y avoir des dérogations à l'obligation d'aptitude professionnelle préalable :
- apporter la preuve qu'il y a eu activité de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 ;
- apporter la preuve que 1 607 heures de travail ont été effectuées durant une période de 18 mois entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus.
À savoir : les agents en activité, embauchés depuis le 1er janvier 2008, ne disposant pas d'un certificat d'aptitude professionnelle ou n'ayant pas une dérogation, sont en situation irrégulière.
CQP sécurité : pour qui ?
Toute personne exerçant dans le domaine de la sécurité privée doit justifier d'une aptitude professionnelle :
- les dirigeants ;
- les travailleurs exerçant leur métier à titre individuel ;
- les agents-salariés ;
- les nouveaux entrants dans la profession.
Qu'est-ce que l'autorisation préalable ou provisoire ?
Les agents non encore formés au métier de la sécurité et souhaitant suivre une formation doivent en faire la demande à la préfecture.
- L'autorisation d'attestation préalable permet d'aller au centre de formation ;
- l'autorisation d'attestation provisoire permet d'être formé en interne dans l'entreprise.
L'attestation est valable 3 mois. La formation doit être réalisée à l'intérieur de ce délai et pourra être achevée au-delà des trois mois.
Important : la personne effectuant sa formation en entreprise de sécurité privée, ne doit en aucun cas, occupée un poste de travail.
CQP sécurité : quels titres justifient l'aptitude professionnelle ?
Trois types de titres sont susceptibles de justifier l'aptitude professionnelle préalable à l'emploi :
- une certification professionnelle enregistrée au RNCP :
- CAP de l'Éducation nationale ;
- agent de prévention et de sûreté du ministère du travail (AFPA) ;
- titre déposé par un organisme de formation : ex (Formaplus3B, NCO)
- le certificat de qualification professionnelle agent de protection de sécurité (CQP-APS) ;
- un titre reconnu par un état membre de l'Union européenne.
CQP sécurité : quels types de branche ?
Le certificat de qualification professionnelle de branche permet de valider l'aptitude professionnelle des agents :
- CQP APS : agent de sécurité ;
- CQP ASC ou cynophile : maître-chien ;
- Depuis le 1er janvier 2010, le maître chien déclarant également le chien doit justifier d'une formation spéciale de maître chien.
- En cas de changement de chien, sa carte professionnelle devra être renouvelée.
- CQP A3P : agent de protection de personnes (A3P) pour la protection rapprochée.
Quelles sont les conditions exigées pour exercer ?
La carte professionnelle
La carte professionnelle APS (agent de protection de la sécurité) est exigible depuis le 7 mars 2009, elle est valable 5 ans. Tous les agents APS doivent être en possession de celle-ci. Elle justifie que l'agent est autorisé à exercer par :
- l'aptitude professionnelle,
- l'agrément de moralité.
Matérialisation de la carte professionnelle
la matérialisation de la carte professionnelle doit être faite par l'employeur car il doit être en conformité avec le décret 86-1099 du 10/10/1986.
En effet, le numéro de carte professionnelle, délivré par la préfecture à l'agent, est individuel, mais la carte, en tant que support, est du ressort de l'employeur.