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Statut cadre : principes et avantages

Mis à jour le 08/01/2019

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Paliers de la vie professionnelle
Secteurs d'activité

Sommaire.

  1. Statut cadre : qu’est-ce que c’est ?
  2. Qui attribue le statut cadre ?
  3. Statut de cadre : avantages

Devenir cadre est un objectif pour bon nombre d’employés. Ce but peut être atteint à l’aide de diplômes, d’expérience, ou tout simplement grâce à la mise en oeuvre de différentes compétences.

Ce projet d’évolution personnelle est légitime. En effet, elle implique une amélioration notable du salaire et de la situation professionnelle.

D’autant plus qu’en France, et contrairement à la plupart des pays européens, le statut de cadre s’accompagne de nombreux avantages. Explications.

Statut cadre : qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, sachez qu’il n’existe aucune définition officielle du statut de cadre, même si celui-ci est souvent associé à :

  • un haut niveau d’étude ;
  • et une autonomie dans les prises de décision au sein de l’entreprise.

En France, le Code du travail utilise ce statut pour désigner qui peut être électeur aux Prud’hommes dans la section de l’encadrement (l’une des 5 sections des Prud’hommes, réservée aux salariés ayant un haut niveau d’étude). C’est le cas :

  • des ingénieurs ;
  • des salariés ayant une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière ;
  • des agents de maîtrise (salariés dotés de responsabilités dans l’encadrement d’une équipe), s’il disposent d’une délégation écrite ;
  • des VRP (voyageur, représentant et placier), aussi appelés représentants de commerce, et dont le métier est de vendre un produit ou service à une clientèle (particuliers ou entreprises).
Bon à savoir

Même si le terme « cadre » renvoie souvent à une situation financière élevée, en aucun cas le salaire n’entre en compte pour une définition du statut de cadre.

Qui attribue le statut cadre ?

Le Code du travail n’utilisant ce terme que pour désigner les personnes pouvant être électrices aux Prud’hommes, il existe un flou autour de la définition du statut de cadre :

  • Or, pour éviter les abus, un employeur doit pouvoir justifier objectivement les avantages qu’il accorde à certains de ses employés en les nommant cadres.
  • Ces informations se trouvent bien souvent dans la convention collective. En règle générale, le statut de cadre s’appuie sur la fonction, le diplôme, la charge de travail et le fait d’encadrer et diriger des salariés.
Bon à savoir

En cas de licenciement, un employé non cadre peut faire valoir ses droits devant un tribunal et obtenir les mêmes indemnités qu’un cadre, si les différences de statut ne sont pas objectives et décrites dans la convention collective.

Statut de cadre : avantages

Le salaire est sans doute le premier et le plus important avantage du cadre. Cependant, il existe encore bien d’autres privilèges liés au statut de cadre :

  • Bien souvent, un cadre a davantage de congés payés qu’un autre salarié.
  • Cette promotion permet aussi de cotiser à la caisse de retraite complémentaire des cadres, en plus de celle du régime de retraite des salariés.
  • Un cadre cotise pour l’Apec (Association Pour l’Emploi des Cadres), ce qui peut notamment leur garantir des avantages en période de chômage.
  • Enfin, à ces avantages s’ajoutent dans bien des cas une amélioration du régime de prévoyance (protection sociale complémentaire).

Pour approfondir le sujet :

  • Pour en savoir plus sur le régime de prévoyance des cadres, consultez notre page Prévoyance des cadres.
  • Le cadre est d’abord défini par sa capacité à devenir électeur au conseil des Prud’hommes. Voir notre page Composition du conseil des Prud’hommes.
  • Envie d’une promotion ? Pour l’obtenir dans les meilleures conditions, et connaître les erreurs à ne pas commettre, découvrez Les 5 étapes incontournables de la vie professionnelle.

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