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Vous rêvez de devenir agent sportif ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette profession et l'octroi de la licence qui permet de l'exercer.
Présentation de l'agent sportif
L’agent sportif exerce une profession réglementée par l’article L. 222-6 du Code du sport, qui prévoit : « Toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive, doit être titulaire d'une licence d'agent sportif. »
Le code du sport fixe les autres conditions de cette profession.
Agent sportif : conditions de l'octroi de la licence
La licence est accordée pour une durée de trois ans et elle est renouvelable. C'est la fédération délégataire compétente qui la délivre.
Examen requis
Une session de l'examen de la licence d'agent sportif est ouverte chaque année (article R. 222-14 du Code du sport).
Il comprend les épreuves suivantes (article R. 222-15 du Code du sport) :
- Une première épreuve permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à exercer la profession d'agent sportif en s'assurant qu'il possède les connaissances utiles à cet exercice, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle ainsi que dans le domaine des assurances et celui des activités physiques et sportives.
- Une seconde épreuve permettant d'évaluer la connaissance qu'a le candidat des règlements édictés par la fédération délégataire compétente et la ligue professionnelle qu'elle a pu constituer, par les fédérations internationales dont la fédération délégataire est membre et par tout autre organisme sportif international mentionné par le règlement des agents sportifs.
À noter : peuvent se présenter à la seconde épreuve les candidats qui ont été admis à la première épreuve ou en sont dispensés. C'est le cas d’un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire (article R. 222-18 du Code du sport).
Bon à savoir : le programme ainsi que la nature écrite ou orale de chaque épreuve sont rendus publics deux mois au moins avant la date à laquelle elle doit se dérouler.
Personnes interdites de licence d'agent sportif
Des interdictions sont prévues à l’octroi de la licence d'agent sportif :
- Pour celui qui exerce de quelque manière que ce soit (directement, indirectement, en droit, en fait, à titre bénévole, rémunéré) des fonctions de direction ou d'encadrement sportif dans :
- une association,
- une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives,
- une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitués.
- Pour celui qui a été amené à exercer l'une des fonctions précitées dans l'année écoulée.
- Pour celui qui a fait l'objet d'une condamnation pénale figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Au titre de la délégation de pouvoir qui leur est concédée, les fédérations délégataires veillent à ce que les contrats préservent les intérêts des sportifs et de la discipline concernée. À cet effet, les contrats et les mandats sont communiqués aux fédérations.
Les fédérations édictent des sanctions en cas de non-communication des contrats ou des mandats (article L. 222-10 du Code du travail).
Activités et rémunération d'un agent sportif
Un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seule le rémunérer. Le mandat précise le montant de cette rémunération, qui ne peut absolument pas excéder 10 % du montant du contrat conclu. (article L. 222-6 du Code du sport)
Bon à savoir : un avocat peut également avoir à titre accessoire une mission d’intermédiation avec les sportifs. En sa qualité de mandataire de sportifs, il a donc toutes les prérogatives d’un agent sportif sans avoir besoin d’une licence.
Pour en savoir plus :
- Sachez distinguer le métier d'agent sportif de celui de coach sportif.
- Découvrez l'assurance décès sportif destinée aux sportifs de haut niveau et aux adeptes des sports à risques.
- Vous créez une association sportive ? Voici ce qu'il faut savoir sur les formes qu'elle peut prendre, les aides et subventions dont elle peut bénéficier et l'obligation d'assurance à laquelle elle est soumise.